La DGFiP a délivré gratuitement les données cadastrales (millésime 2022) au Département des Hauts-de-Seine aux formats MAGIC, EDIGEO et DXF le 19/07/2022.
Le Service Informations Territoriales (SIT) en charge du SIG a réceptionné les données et réalisé les opérations de contrôle qualité. Les données ainsi validées ont été préparées sous forme de lots (données découpées par commune, par EPT) et sont actuellement en cours de diffusion à l'attention de chaque destinataire : 36 communes, 4 EPT et autres organismes publics signataires du protocole cadastral.
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Cadastre millésime 2022
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