Renouvellement du partenariat avec la DGFiP (Cadastre)

Depuis de nombreuses années, le Département des Hauts-de-Seine et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) coopèrent à la diffusion d’informations cadastrales de qualité sur le territoire départemental dans le cadre d’un partenariat d’échange de données géolocalisées. Ainsi, le Département dispose annuellement des données cadastrales (cartographiques et littérales) gratuitement et en assure la redistribution auprès des communes, des EPT ou autres organismes ayant une mission de service public sur le territoire départemental.

Le précédent partenariat étant arrivée à échéance, le Département et la DGFiP ont souhaité le renouveler. Ainsi, les 2 organismes ont reconduit le partenariat à l'occasion de la signature d'une nouvelle convention pour la période 2020-2026. La DGFiP continue de déléguer la diffusion des données cadastrales au Département qui assure la mise à disposition de ces données de référence essentielles à l'ensemble des acteurs publiques pour le bon exercice de leurs missions dans des domaines stratégiques tel que l’aménagement du territoire.

Dans les prochains jours, le nouveau "protocole cadastral" pour la période 2020-2026 sera officiellement adressé à chaque organisme afin de le retourner signé au Département qui pourra ainsi procéder à la diffusion des données auprès de chaque signataire.