Rechercher

Mention légales

1 – Préambule et opposabilité

Les mentions figurant sur la présente page sont destinées à porter à la connaissance des utilisateurs du portail geo.hauts-de-seine.fr des informations importantes, que les utilisateurs sont invités à lire attentivement.

Le portail geo.hauts-de-seine.fr est la propriété exclusive du Département des Hauts-de-Seine.

Les mentions figurant sur cette page sont des informations légales sur le portail, ainsi que des informations générales, juridiques ou techniques sur la propriété, les caractéristiques ou le fonctionnement du portail geo.hauts-de-seine.fr et des contenus et services auxquels le portail donne accès.

Ces informations ont vocation à permettre aux utilisateurs de profiter pleinement des fonctionnalités et services offerts par le portail geo.hauts-de-seine.fr, dans le respect des droits, notamment de propriété intellectuelle, du Département des Hauts-de-Seine et des tiers.

Tout utilisateur qui visite ce portail est réputé avoir pris connaissance des présentes mentions légales, qui lui sont opposables, et engagerait sa responsabilité s’il venait à enfreindre les obligations qui en découlent.

Il est recommandé à chaque nouvelle visite du portail de vérifier les évolutions des présentes mentions.

2 – Utilisation et contenu

2.1 Utilisation

L’utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il doit avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisation du portail est libre.

Toutefois, certaines parties du portail ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe. L’accès des utilisateurs ne disposant pas d’un espace personnel est strictement limité à la zone libre du portail.

Tout accès ou tentative d’accès à un espace personnel non autorisé constitue un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

L’utilisation du portail et de l’ensemble des outils et données accessibles doit être conforme aux conditions générales d’utilisation et ne pas constituer une utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, ainsi qu’une utilisation risquant de mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique.

Le Département ne saurait être responsable :

  • de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du portail ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le portail ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
  • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Le Département des Hauts-de-Seine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les données diffusées par le Département des Hauts-de-Seine sont fournies à titre informatif, gratuit, sans obligation du Conseil général, qui peut les supprimer ou les modifier discrétionnairement et sans préavis. Le Département des Hauts-de-Seine s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des données fournies. Le Département des Hauts-de-Seine ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site ou en cas d’informations erronées ou d’omissions.

Le Département des Hauts-de-Seine fait son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des données et à leur mise à jour et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation du portail.

En conséquence, l’utilisateur utilise ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les données publiques publiées sur le portail sont accessibles et téléchargeables gratuitement par tous les utilisateurs. La réutilisation de ces données publiques est encadrée par la « Licence Ouverte / Open Licence » disponible à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

2.2 Contenu

Le Département des Hauts-de-Seine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les données diffusées par le Département des Hauts-de-Seine sont fournies à titre informatif, gratuit, sans obligation du Conseil général, qui peut les supprimer ou les modifier discrétionnairement et sans préavis. Le Département des Hauts-de-Seine s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des données fournies. Le Département des Hauts-de-Seine ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site ou en cas d’informations erronées ou d’omissions.

Le Département des Hauts-de-Seine fait son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des données et à leur mise à jour et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation du portail.

En conséquence, l’utilisateur utilise ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les données publiques publiées sur le portail sont accessibles et téléchargeables gratuitement par tous les utilisateurs. La réutilisation de ces données publiques est encadrée par la « Licence Ouverte / Open Licence » disponible à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

2.3 Signaler un problème

Pour signaler un problème sur le portail ou sur un jeu de donnée, merci d’écrire un courrier électronique via le formulaire de contact.

3 – Hyperliens

Liens entrants

Le Département des Hauts-de-Seine autorise tout Utilisateur qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers la page d’accueil du portail dans la mesure où le site hébergeant le lien hypertexte se veut respectueux des lois en vigueur, des droits de la personne et des bonnes mœurs.

Le Département des Hauts-de-Seine autorise les liens dits profonds, c’est-à-dire vers une page secondaire autre que la page d’accueil, dès lors qu’ils respectent les conditions suivantes :

  • les liens ne doivent pas détourner le sens des pages ciblées,
  • si l’URL cible est très longue, l’adresse de la page d’accueil du site doit également être mentionnée,
  • les liens ne doivent pas permettre d’associer le portail geo.hauts-de-seine.fr à une cause ou une opinion illicite,

En ce qui concerne les liens vers les données, il est recommandé à l’utilisateur de privilégier les liens profonds vers la page intégrant les liens de téléchargement sont autorisés, de manière à permettre l’accès à la notice associée aux données.

L’utilisateur peut informer le Département, via le formulaire de contact, de la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le portail opendata-hauts-de-seine.fr. En effet, un suivi des liens profonds permet aux équipes du Département des Hauts-de-Seine d’informer le site source en cas de changement de structure d’URL.

Le Département ne peut en aucun cas garantir la pérennité du lien ni être responsable des liens qui pointent vers le portail geo.hauts-de-seine.fr.

Dans tous les cas de création de liens hypertexte vers le portail geo.hauts-de-seine.fr, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.

Le Département se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien hypertexte.

Liens sortants

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du portail en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers les partenaires du Département des Hauts-de-Seine, ont fait l’objet d’une autorisation.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes appartiennent ou pas au Département des Hauts-de-Seine.

Le Département des Hauts-de-Seine ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du portail en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

4 – Propriété Intellectuelle

La diffusion de contenu par le Département des Hauts-de-Seine n’est pas synonyme d’abandon de droits et de licence libre. Le Département conserve la propriété du portail et de son contenu. Le Département reste ainsi titulaire du droit d’auteur sur les créations de toute nature présentées sur le portail ainsi que du droit reconnu aux producteurs de base de données sur les bases de données accessibles sur le portail.

Le contenu du portail, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, illustrations, graphismes, bases de données, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Département des Hauts-de-Seine ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du Département des Hauts-de-Seine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs du Département des Hauts-de-Seine et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du portail sans l’autorisation expresse du Département des Hauts-de-Seine est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.

5 – Modifications

Le Département des Hauts-de-Seine se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.

Date de la dernière mise à jour : 07 octobre 2019