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Cadastre

Depuis de nombreuses années, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a établi une convention de partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en vue de faciliter les échanges de données cadastrales. Le Département assure ainsi la redistribution des données cadastrales aux communes et intercommunalités qui souhaitent en disposer. Cette redistribution requiert la signature d’un protocole relatif à la diffusion et à l’utilisation des données cadastrales.